Politique de gestion des données personnelles

Préambule

La protection de vos données personnelles est une priorité pour le Groupe Chabé.
En tant que prestataire de services de transport haut de gamme opérant à l’international, Chabé s’engage à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente Politique de gestion des données personnelles et cookies a pour objet de vous informer de manière transparente sur la nature des données collectées lors de votre navigation sur le site chabe.com, les finalités de leur traitement, les conditions de leur conservation, et les droits dont vous disposez à leur égard.

Elle s’applique à l’ensemble des utilisateurs du site chabe.com, quelle que soit leur localisation géographique.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

CHABÉ – SAS au capital de 186 921 €
RCS Nanterre 314 613 720
TVA intracommunautaire n° FR35314613720
Siège social : 91-99 Avenue Jules Quentin, 92000 Nanterre, France
Téléphone : +33 1 41 20 95 10

Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du Groupe Chabé :

• Par courrier : SAS Chabé – À l’attention du DPO – 91-99 Avenue Jules Quentin – 92000 Nanterre, France
• Par email : dpo@chabe.com

2. Traitement de vos données personnelles

En tant que responsable de traitement, Chabé s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière claire, loyale et transparente, conformément au RGPD et à la réglementation en vigueur.

2.1 Nos engagements

Chabé veille au respect des principes fondamentaux suivants :

• Minimisation : seules sont collectées les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies.
• Exactitude : nous prenons les mesures raisonnables pour que vos données soient tenues à jour et rectifiées si nécessaire.
• Sécurité : nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations.

2.2 Données traitées et finalités

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à traiter des catégories de données pour répondre à des objectifs déterminés :

• Gestion des demandes et de la relation client : Nous traitons vos données d’identification et de contact pour répondre à vos sollicitations et assurer le suivi de nos échanges. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Chabé à assurer un service de qualité (article 6.1.f du RGPD).
• Information et communication : Sous réserve de votre consentement (article 6.1.a du RGPD), nous utilisons vos coordonnées pour vous adresser des communications relatives à l’actualité et aux services du Groupe. Vous disposez de la faculté de retirer votre consentement à tout moment.

2.3 Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais de prescription légaux.

À titre général, les données relatives à la prospection et à la relation client sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif ou de la fin de la relation contractuelle, avant d’être supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.

2.4 Cookies et données de navigation

Données collectées : adresse IP, identifiants de cookies, pages visitées, durée de navigation, type de navigateur, système d’exploitation, langue du navigateur, source du trafic.

Finalité : assurer le bon fonctionnement technique du site, mesurer l’audience et analyser les comportements de navigation afin d’améliorer l’expérience utilisateur et les contenus proposés.

Base légale : consentement de l’utilisateur pour les cookies non essentiels (article 6.1.a du RGPD) ; intérêt légitime de Chabé pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (article 6.1.f du RGPD).

Durée de conservation : variable selon la nature du cookie (voir section 4 ci-dessous).

3. Principes fondamentaux appliqués par Chabé

Dans le cadre de la gestion de vos données personnelles, Chabé s’engage à respecter les principes suivants, conformément à l’article 5 du RGPD :

• Licéité, loyauté et transparence : vos données sont collectées sur la base d’une base légale identifiée et vous êtes informé de manière claire et accessible des conditions de leur traitement.
• Limitation des finalités : vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
• Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités poursuivies sont collectées.
• Exactitude : Chabé s’engage à maintenir vos données à jour et à prendre toutes les mesures raisonnables pour que les données inexactes soient rectifiées ou supprimées sans délai.
• Limitation de la conservation : vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Intégrité et confidentialité : vos données sont traitées de manière à garantir leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité, notamment contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute destruction accidentelle.

4. Politique de gestion des cookies

4.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation et d’améliorer votre expérience utilisateur lors de vos visites ultérieures.

4.2 Cookies utilisés sur chabe.com

Le site chabe.com utilise les catégories de cookies suivantes :

Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne collectent aucune information personnelle à des fins de marketing. Ils sont déposés sans votre consentement préalable.

Cookies analytiques
Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience du site et d’analyser les comportements de navigation afin d’améliorer nos contenus et services. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.

Cookies fonctionnels
Ces cookies permettent d’améliorer les fonctionnalités et la personnalisation du site. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.

4.3 Gestion de vos préférences cookies

Lors de votre première visite sur le site chabe.com, un bandeau de gestion des cookies vous est présenté. Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les différentes catégories de cookies, à l’exception des cookies strictement nécessaires.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en accédant à l’outil de gestion des cookies disponible en bas de chaque page du site, ou en configurant votre navigateur internet. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou de supprimer les cookies via leurs paramètres :

• Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
• Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies

Le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et limiter certaines fonctionnalités du site.

5. Sous-Traitants et destinataires des données

Dans le cadre de ses activités, Chabé peut être amené à faire appel à des prestataires tiers agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD. Ces sous-traitants n’ont accès aux données personnelles que dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions, et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformément à l’article 28 du RGPD.

Les catégories principales de sous-traitants auxquels Chabé fait appel sont les suivantes :

• Hébergeur du site web : Infomaniak Network SA (Suisse) – serveurs hébergés en Europe, soumis à des garanties contractuelles appropriées.
• Outil de mesure d’audience : Matomo (solution auto-hébergée) – données anonymisées, hébergées en Europe, sans transfert vers des tiers.
• Protection des formulaires : Google LLC (reCAPTCHA) – utilisé pour la protection anti-spam des formulaires de contact.
• Contenus multimédia intégrés : Google LLC / YouTube – pour l’affichage de vidéos intégrées au site.

Chabé ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

6. Transfert des données hors Union Européenne

Certains outils utilisés sur le site chabe.com, notamment YouTube, sont opérés par des sociétés dont les serveurs peuvent être situés en dehors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis.

L’outil de mesure d’audience utilisé (Matomo) est quant à lui hébergé sur des serveurs situés en Europe, garantissant que les données de navigation collectées ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.

Ces transferts concernent spécifiquement les services YouTube (diffusion de vidéos) et Google reCAPTCHA (protection des formulaires), opérés par Google LLC. Ils sont encadrés par des garanties appropriées, conformément au chapitre V du RGPD, notamment par le biais des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et l’adhésion de Google au cadre EU-US Data Privacy Framework.

Chabé s’assure que tout prestataire tiers auquel il fait appel présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection de vos données personnelles.

7. Sécurité des données

Chabé met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et les protéger contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction accidentelle ou illicite.

Ces mesures incluent notamment :

• Le chiffrement des données en transit via le protocole HTTPS (TLS) ;
• La restriction des accès aux données personnelles aux seules personnes habilitées et soumises à une obligation de confidentialité ;
• La mise en place de procédures de sauvegarde régulières ;
• La sélection d’un hébergeur (Infomaniak Network SA) offrant de solides garanties en matière de sécurité et de souveraineté des données.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Chabé s’engage à notifier la CNIL dans les délais prévus par le RGPD (72 heures) et, le cas échéant, à vous en informer directement.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD) : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, ainsi qu’une copie de ces données et des informations relatives à leur traitement.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : vous avez le droit de demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : vous avez le droit de demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : vous avez le droit de demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas définis par le RGPD.
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime de Chabé. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande :

• Par courrier : SAS Chabé – À l’attention du DPO – 91-99 Avenue Jules Quentin – 92000 Nanterre, France
• Par email : dpo@chabe.com

Votre demande devra préciser vos nom, prénom, et être accompagnée, le cas échéant, d’une copie de votre pièce d’identité afin de permettre la vérification de votre identité.

Chabé s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.

Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Quel que soit votre pays de résidence ou la langue dans laquelle vous consultez ce site, Chabé désigne la CNIL comme autorité de contrôle chef de file, conformément aux règles du guichet unique prévues par le RGPD :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

9. Mise à jour de la présente politique

La présente Politique de gestion des données personnelles et cookies est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation applicable, des décisions de la CNIL ou de tout changement dans les pratiques de traitement des données de Chabé.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par un avis visible sur le site chabe.com. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

Dernière mise à jour : Avril 2026 – V1.2